1. Préambule

Le SICTOM Ouest attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’utilisation de notre site.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

SICTOM Ouest
5995 Chemin de Pontac
32460 LE HOUGA

Téléphone : 05 62 08 93 84
E-mail : contact@sictomouest.fr

Responsable du traitement : Muriel DEBETS

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Contenu de votre message
• Adresse IP
• Données de navigation
• Préférences relatives aux cookies

Aucune donnée sensible n’est collectée via le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes effectuées via le formulaire de contact ;
• assurer le suivi des échanges ;
• améliorer la qualité du site internet ;
• réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation (avec votre consentement lorsque celui-ci est requis) ;
• garantir la sécurité du site.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

• votre consentement lorsque celui-ci est requis (cookies de mesure d’audience notamment) ;
• l’exécution des missions d’intérêt public du SICTOM Ouest ;
• l’intérêt légitime du SICTOM Ouest pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• aux services habilités du SICTOM Ouest ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, statistiques), uniquement dans le cadre de leurs missions.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• demandes via le formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
• statistiques de fréquentation : selon la durée prévue par l’outil utilisé et votre consentement ;
• journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité du site.

8. Sécurité des données

Le SICTOM Ouest met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Le site est sécurisé notamment par :

• une connexion HTTPS ;
• des mises à jour régulières ;
• des dispositifs de protection contre les accès non autorisés.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

SICTOM Ouest
5995 Chemin de Pontac
32460 LE HOUGA

E-mail : contact@sictomouest.com

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience peuvent également être déposés afin d’améliorer les services proposés.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.